VIA Conseils accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site via-conseils.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

VIA CONSEILS
SAS
Siège social : 4 rue robert planquette 66000 Perpignan
SIREN : 109833889
Adresse électronique : contact@via-conseils.com

VIA Conseils détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Point de contact relatif à la protection des données :
contact@via-conseils.com

2. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon l’utilisation du site et les échanges avec VIA Conseils, les données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :

• les données d’identification : nom, prénom ;
• les coordonnées professionnelles ou personnelles communiquées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• les informations relatives à l’entreprise ou à l’organisation : fonction, société, secteur d’activité et informations communiquées dans le cadre d’une demande ;
• le contenu des messages et demandes adressés à VIA Conseils ;
• les informations nécessaires à la gestion d’une relation commerciale, contractuelle ou précontractuelle ;
• les données techniques et de navigation pouvant être générées lors de la consultation du site : adresse IP, informations relatives au navigateur ou au terminal, pages consultées, date et heure de connexion, sous réserve des outils effectivement utilisés sur le site.

VIA Conseils applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies. Cette logique découle des principes du RGPD et est expressément rappelée par la CNIL.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les données peuvent être traitées afin de :

Répondre aux demandes de contact ou d’information
Les informations transmises permettent à VIA Conseils de répondre aux sollicitations reçues via le site, par courrier électronique ou par téléphone.

Étudier une demande et préparer une éventuelle relation contractuelle
Lorsqu’une personne sollicite VIA Conseils concernant une mission de conseil, une formation ou une autre prestation, les données peuvent être utilisées afin d’étudier la demande, organiser les échanges et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.

Gérer les relations avec les clients
Lorsque la relation devient contractuelle, certaines données sont nécessaires à la gestion de la mission, des échanges, de la facturation et du suivi administratif.

Assurer la prospection et le développement commercial
Dans les conditions autorisées par la réglementation, VIA Conseils peut utiliser certaines coordonnées afin d’entretenir une relation professionnelle ou présenter ses activités et offres.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la maintenance, la sécurité et l’intégrité du site.

Mesurer l’audience du site
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, certaines informations relatives à la navigation peuvent être collectées, dans le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Conformément à l’article 6 du RGPD, VIA Conseils ne traite des données personnelles que lorsqu’une base juridique le permet.

Selon la situation, le traitement peut reposer sur :

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment lorsqu’une personne demande une proposition, sollicite une prestation ou devient cliente de VIA Conseils.

L’intérêt légitime de VIA Conseils, notamment pour répondre à certaines sollicitations professionnelles, assurer la sécurité du site, gérer la relation commerciale ou, lorsque la réglementation le permet, réaliser certaines opérations de prospection professionnelle.

Le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

Le respect d’une obligation légale, notamment pour certaines obligations administratives, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à VIA Conseils. La CNIL rappelle que cette base ne peut être utilisée que lorsqu’un texte européen ou national impose effectivement le traitement concerné.

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Lorsqu’un formulaire comporte des champs obligatoires, ceux-ci sont nécessaires au traitement de la demande.

Les autres informations sont facultatives.

En l’absence des informations indispensables, VIA Conseils peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’établir une proposition ou de fournir la prestation sollicitée.

Cette information sur le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte fait partie des informations exigées par le principe de transparence du RGPD.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin au regard de leur fonction et de la finalité poursuivie.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux dirigeants et personnes habilitées de VIA Conseils ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
• aux prestataires informatiques ou logiciels utilisés par VIA Conseils lorsque leur intervention nécessite un accès aux données ;
• aux professionnels ou partenaires intervenant dans une mission, uniquement lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé ;
• aux administrations, autorités ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, VIA Conseils veille à ce que le traitement des données soit encadré conformément aux exigences applicables.

Pour la mesure d’audience réalisée avec le consentement de l’utilisateur, certaines données peuvent être traitées par Google dans le cadre du service Google Analytics 4.

VIA Conseils ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation ou d’archivage applicables.

À titre notamment :

Demandes de contact et prospects : les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients : les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de celle-ci, puis peuvent être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Prospection auprès d’anciens clients : les données peuvent être utilisées à cette fin pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément au référentiel de la CNIL.

Les données utilisateur et d’événement collectées via Google Analytics 4 sont configurées avec une durée de conservation de 14 mois. Cette durée n’est pas réinitialisée lors d’une nouvelle activité de l’utilisateur.

Les durées applicables aux cookies sont précisées ci-dessous selon leur nature.

8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon sa configuration, à mesurer son audience ou à permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies.

En revanche, les cookies ou traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque et pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné. 

Google Analytics 4
Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, le site VIA Conseils utilise Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin d’analyser la fréquentation du site et son utilisation.

Google Analytics 4 peut notamment mesurer les pages consultées, les sessions, les défilements, certains clics et interactions avec le site, l’origine des visites ainsi que l’envoi effectif d’un formulaire de contact. Ces informations permettent à VIA Conseils d’évaluer la performance de son site, de comprendre les parcours de navigation et d’améliorer ses contenus et services.

Sur le site VIA Conseils, Google Analytics 4 n’est chargé qu’après consentement de l’utilisateur. En l’absence de consentement, la balise Google Analytics n’est pas activée. Le consentement peut être refusé ou retiré à tout moment depuis les paramètres de confidentialité accessibles sur le site.

Les données utilisateur et d’événement associées à Google Analytics sont paramétrées pour être conservées pendant une durée de 14 mois, sans réinitialisation automatique de cette durée lors d’une nouvelle activité de l’utilisateur.

Google indique que, pour Google Analytics 4, les adresses IP des utilisateurs situés dans l’Union européenne ne sont ni enregistrées ni stockées par Analytics. Des informations géographiques approximatives peuvent toutefois être dérivées de l’adresse IP avant son abandon.

Le service est fourni notamment par Google Ireland Limited pour les utilisateurs et données relevant de l’Espace économique européen. Des traitements techniques peuvent impliquer d’autres entités du groupe Google et, lorsqu’un transfert international est réalisé, celui-ci est encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable

L’utilisateur doit ainsi pouvoir :

TOUT ACCEPTER — TOUT REFUSER — PERSONNALISER SES CHOIX

Le simple fait de poursuivre la navigation ou de fermer le bandeau ne constitue pas un consentement valable.

Les choix exprimés doivent pouvoir être modifiés à tout moment depuis un mécanisme accessible sur le site. La CNIL considère généralement qu’une conservation du choix d’acceptation ou de refus pendant 6 mois constitue une bonne pratique.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

VIA Conseils privilégie, lorsque cela est possible, des traitements réalisés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un prestataire utilisé par VIA Conseils entraîne un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, VIA Conseils veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD : notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

L’existence d’un transfert hors UE et les garanties correspondantes font partie des informations devant être communiquées aux personnes lorsqu’un tel transfert existe.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

VIA Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.

Aucun système d’information ne pouvant garantir une sécurité absolue, VIA Conseils adapte ses mesures de protection à la nature des données traitées, aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques de sécurité.

11. VOS DROITS

Selon la nature du traitement et sa base juridique, toute personne concernée peut disposer notamment :

du droit d’accès à ses données personnelles ;

du droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

du droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;

du droit à la limitation du traitement ;

du droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD ;

du droit à la portabilité, pour les traitements auxquels ce droit est applicable ;

du droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Ces droits résultent notamment du chapitre III du RGPD.

12. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

VIA CONSEILS
À l’attention du responsable de la protection des données
contact@via-conseils.com

Afin de protéger les données contre les demandes frauduleuses, VIA Conseils pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque les circonstances le justifient, conformément aux règles applicables.

VIA Conseils répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

13. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si une personne estime, après avoir contacté VIA Conseils, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ce droit fait partie des informations que le responsable de traitement doit porter à la connaissance des personnes.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

14. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site VIA Conseils peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

VIA Conseils n’est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces tiers. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VIA Conseils peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une recommandation de l’autorité de contrôle, d’une évolution du site ou des traitements de données réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle affectant les traitements réalisés, une information appropriée sera mise à disposition des personnes concernées. La CNIL rappelle d’ailleurs qu’une nouvelle information peut être nécessaire lorsqu’intervient une modification substantielle, telle qu’une nouvelle finalité ou un changement de destinataires.