Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le présent site est accessible à l'adresse via-conseils.com.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site, son responsable de publication ainsi que son hébergeur.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site via-conseils.com est édité par :

VIA CONSEILS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 4 rue robert planquette 66000 Perpignan
SIREN :109833889

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro109833889RCS 

N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Téléphone : 09 77 87 68 17
Adresse électronique : contact@via-conseils.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Jonathan SOUNIER, en qualité de DG de VIA CONSEILS.

Le directeur de la publication est la personne responsable des contenus publiés sur le site.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est réalisé et hébergé à l'aide des services IONOS.

Hébergeur : IONOS

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

https://www.ionos.fr/contact
 

La loi impose que l'hébergeur du site puisse être identifié.

4. CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception éditoriale et direction artistique : VIA CONSEILS

Réalisation et intégration : VIA CONSEILS, à l'aide de la solution de création de site IONOS.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site via-conseils.com, ainsi que sa structure et les éléments qui le composent, notamment les textes, contenus éditoriaux, dénominations, signatures, concepts, méthodes, présentations, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, signes distinctifs et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers, ces éléments sont la propriété de VIA CONSEILS ou font l'objet d'un droit d'utilisation permettant leur exploitation sur le site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de VIA CONSEILS, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La consultation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments consultés.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Cas particulier des méthodes et concepts VIA

Les dénominations, architectures de services, méthodes, concepts et éléments distinctifs développés par VIA CONSEILS, notamment lorsqu'ils sont identifiés comme appartenant à l'univers VIA, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable lorsque cette reproduction ou exploitation porte atteinte aux droits dont VIA CONSEILS ou un tiers est titulaire.

6. CONTENUS ET INFORMATIONS DU SITE

VIA CONSEILS s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et pertinentes.

Les contenus disponibles sur le site sont toutefois fournis à titre général et informatif. Ils ne sauraient, à eux seuls, constituer une consultation individualisée, une recommandation juridique, fiscale, comptable, sociale ou financière, ni se substituer à l'analyse particulière de la situation d'une entreprise, d'une organisation ou d'une personne.

VIA CONSEILS peut modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des contenus du site lorsque cela est nécessaire.

Cette clause est importante pour votre positionnement : un article ou une présentation VIA n'est pas une mission de conseil.

7. RESPONSABILITÉ

VIA CONSEILS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, VIA CONSEILS ne peut garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition.

VIA CONSEILS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation des informations du site sans analyse adaptée à la situation particulière de l'utilisateur, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Cette dernière réserve est essentielle. Une clause du type « VIA ne pourra en aucun cas être responsable » serait inutilement agressive et juridiquement fragile.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à certaines informations ou ressources.

VIA CONSEILS n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus et pratiques des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs conditions d'utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

La création d'un lien hypertexte vers le site via-conseils.com ne doit pas créer de confusion quant à l'origine du contenu, laisser entendre l'existence d'un partenariat inexistant ou porter atteinte aux intérêts ou à l'image de VIA CONSEILS.

9. DONNÉES PERSONNELLES

VIA CONSEILS peut être amenée à traiter des données à caractère personnel lors de l'utilisation du site, notamment lorsqu'un utilisateur prend contact avec le cabinet ou utilise l'un des formulaires mis à sa disposition.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées et traitées ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Les mentions légales et l'information relative aux traitements de données sont deux sujets distincts ; la CNIL rappelle expressément cette distinction.

Contact relatif aux données personnelles :
contact@via-conseils.com

10. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Les modalités d'utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et/ou la politique de gestion des cookies du site.

Lorsqu'un consentement est légalement requis, l'utilisateur doit pouvoir exprimer son choix avant le dépôt des traceurs concernés et pouvoir modifier ultérieurement ce choix.

12. DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les règles relatives à la juridiction compétente sont celles résultant des dispositions légales et contractuelles applicables à la situation concernée.

13. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

VIA CONSEILS
4 rue robert planquette 66000 Perpignan
E-mail : contact@via-conseils.com